1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les services et conditions de vente proposés par l’unité scouts de Lambusart, dont le siège social est établi à Rue du Cortil 20 à 6224 Wanfercée – Baulet.
1.2 Les CGV peuvent être modifiées par notre unité à tout moment sans avertissement préalable.
Les modifications apportées aux conditions n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées sur le site étant entendu que les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue.
1.3 Les produits offerts sur le site sont accessibles aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) (l’« Acheteur »).
Les produits proposés sont destinés aux membres de notre unité.
1.4 En passant une commande sur le site, l’Acheteur marque son accord explicite avec les CGV, qui régissent exclusivement la relation contractuelle entre l’Acheteur et L’unité scouts de Lambusart.
Ces conditions sont en tout temps accessibles.
1.5 L’unité n’acceptent les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique.
1.6 Les mentions légales et les dispositions relatives à la protection de la vie privée sont accessibles dans le pieds de page de ce site.
2.1 Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
Il ne peut toutefois jamais être exclu que des produits indiqués sur le Site comme disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée.
Dans ce cas, Nous ne peuvons être tenus responsables en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits.
En cas de commande d’un article qui se révélerait, par la suite, être indisponible, l’unité se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur.
2.2 Les articles vendus sur le Site sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible de manière à ce que l’Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles de ces articles avant de passer une commande.
Nous ne peuvons cependant garantir que certaines autres caractéristiques des produits ne soient pas modifiées, cela notamment, afin d’en améliorer la qualité.
Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure, auquel cas la responsabilité de l’unité ne pourra en aucun cas être engagée.
Les photos, les données techniques, les descriptions et la disponibilité des produits sur le Site ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de l’unité, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit, sauf en cas d’accord dérogatoire préalable, écrit et exprès de l’unité.
En aucun cas, l’unité ne peut être tenue responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits.
3.1 La passation de votre commande se fait comme suit :
l’Acheteur remplit son panier de produits,
l’Acheteur devra ensuite remplir ses coordonnées,
l’Acheteur choisit son mode de livraison,
l’Acheteur choisit son mode de paiement,
l’Acheteur pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer sa commande,
l’Acheteur pourra accéder au récapitulatif de sa commande. L’Acheteur est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison,
l’Acheteur effectue sa demande de paiement, le bouton « commander et procéder au paiement » lui permet de confirmer sa commande qui devient alors définitive,
l’Acheteur reçoit ensuite validation de sa commande, ce qui signifie que sa commande est acceptée par l’unité, ce qui forme ainsi le contrat de vente. Si l’unité décident de ne pas confirmer votre commande (par exemple parce que les produits ne sont plus en stock), vous en serez informé dans les meilleurs délais.
4.1 Le prix unique proposé est indiqué en euros et toutes charges et taxes comprises applicables, hors frais de port.
4.2 L’unité a la faculté de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
4.3 Le Site peut contenir des erreurs matérielles, bien que l’unité fasse de son mieux pour éviter la moindre erreur. En aucun cas, la responsabilité de l’unité ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits. Les Scouts se réservent le droit d’appliquer le prix correct s’il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. Dans ces cas, l’unité avertira le client du prix correct et l’Acheteur a le droit d’annuler la commande dans un délai de 10 jours sans frais ou dommages-intérêts.
5.1 Le site accepte les modes de payement suivants :
Virement bancaire
Liquide lors du retrait au local
5.2 Les produits commandés ne sont expédiés qu’après réception du paiement sur le compte indiqué. Sauf avis contraire de l’unité, l’ensemble des articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition. L’unité se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou une livraison en cas de retard de paiement.
6.1 Le produit acheté sera délivré dans les meilleures délais, au plus tard trente (30) jours après le moment où l’Acheteur reçoit l’e-mail de confirmation de sa commande.
6.2 L’unité fait appel à BPost pour la livraison. Ceux-ci livreront le produit acheté en semaine et pendant les heures habituelles de travail.
L’unité ne pourrat être tenue responsable pour tout dommage consécutif en raison d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison imputable au transporteur qui a été désigné.
6.3 Les frais de transport/livraison sont à charge de l’Acheteur et seront affichés au récapitulatif de sa commande (avant la validation et le payement de la commande).
6.4 En cas de force majeure et/ou d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires ainsi que les circonstances qui se trouvent hors du contrôle de l’unité, parmi lesquelles figurent la perturbation des activités en raison de pandémie/épidémie, d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption des installations et des machines de production, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementale, l’unité est autorisée à suspendre la livraison pour la durée de cet empêchement. Lorsque la livraison est ainsi retardé de plus de trente (30) jours, l’acheteur et l’unité ont le droit, sans qu’aucun d’eux ne soit redevable d’une quelconque indemnité pour cela, d’annuler la commande à concurrence des quantités concernées par l’interruption de livraison.
6.5 Il est possible d’effectué le retrait de la livraison via le clic and collect les samedis et dimanches en début ou fin de réunion.
6.6 En cas de manquement de l’unité pour toute autre raison que celles énumérées à l’article 6.4., de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur a le droit d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement.
7.1 Les produits demeurent l’entière propriété de l’unité jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.
7.2 Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des marchandises. A partir de ce moment, l’unité décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement du produit.
8.1 L’Acheteur dispose en tant que consommateur du droit de se rétracter pour tout achat effectué sur le Site dans un délai de rétractation de 15 jours à compter du jour de réception de la commande, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
8.2 L’Acheteur doit notifier à l’unité sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et univoque, c’est-à-dire :
Par courrier à l’adresse suivante : Unité Scouts de Lambusart, Rue du Cortil 20, 6224 Wanfercée Baulet à l’attention du Service Client ; ou
Par courrier électronique à l’adresse suivante : scoutsdelambusart@hotmail.com
8.3 En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’unité remboursera à l’Acheteur, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, tous les paiements versés, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix de l’Acheteur de recourir à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site).
Tout remboursement est effectuée via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de paiement.
8.4 L’unités se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Les produits doivent être retournés sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de rétractation à l’unité.
Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur et dépendent des frais appliqués par le livreur qu’il choisit.
8.5 Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage d’origine seront intégralement remboursés. L’ouverture de l’emballage n’est seulement autorisée que pourtant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
À défaut, l’unité se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement et/ou de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
9.1 Vices cachés
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de deux (2) ans pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Cette garantie est limitée au territoire belge.
Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par l’Acheteur.
Si le produit présente un défaut durant la période de garantie de deux (2) ans, l’Acheteur doit le signaler à l’unité dans un délai de 15 jours après sa constatation par téléphone ou par email. La procédure pour le faire examiner, réparer ou remplacer est communiquée lors de l’échange téléphonique ou d’emails.
9.2 Vices apparents
Des vices évidents, à découvrir sans contrôle approfondi, des livraisons incorrectes et des divergences quantitatives doivent être signalés immédiatement et par écrit au Service Client, comportant une mention détaillée des motifs, et ce en tout cas au plus tard quinze (15) jours ouvrables après la réception des produits.
L’Acheteur est personnellement responsable de vérifier si les produits livrés ne sont pas entachés de vices, ainsi que de vérifier s’ils sont appropriés pour la destination souhaitée.
Les produits présentant un vice doivent être mis à la disposition de l’unité pour examen. En l’absence de signalement de vices par l’Acheteur endéans les délais susmentionnés, celui-ci est présumé avoir renoncé à toute demande en rapport avec un vice relatif au produit livré.
10.1 La responsabilité de l’unité se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.
L’unités ne pet être tenue responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés.
10.2 Lorsque l’unité a livré un produit défectueux causant un dommage à l’Acheteur, son obligation de payer une indemnité à l’Acheteur est limitée à l’équivalent du prix (valeur) de remplacement de ce produit défectueux, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage qu’a causé la livraison défectueuse à l’Acheteur. L’unités ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent paragraphe.
10.3 Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.
10.4 L’unité ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent article. L’unité ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la force majeure ou d’une cause en dehors du contrôle de Les Scouts. Les Scouts ne peuvent pas non plus être tenus responsables lorsque l’impossibilité ou le retard de la prestation résulte du non-respect d’une obligation imputable à l’Acheteur.
11.1 Pour toute information concernant la protection le traitement des données à caractère personnel, l’unité vous renvoie vers la page “protection des données personnelles” qui fait partie intégrante des présentes CGV.
12.1 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n’affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.
12.2 Le fait que l’unité décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.
Unité scouts de Lambusart
Rue du Cortil 20
6224 Wanfercée – Baulet
Scoutsdelambusart@hotmail.com
Version : octobre 2023